Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031132871
Texte parentLEGITEXT000031132860
Référencearticle 30 du décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 102 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase du I, les mots : « ressources » et « fonds » sont remplacés respectivement par les mots : « recettes » et « budget » ;
3. 2° Dans la première phrase du II, les mots : « charges » et « fonds » sont remplacés respectivement par les mots : « dépenses » et « budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 102
Aller plus loin
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