Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031132895
Texte parentLEGITEXT000031132860
Référencearticle 43 du décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 116 est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
3. « La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère les flux financiers relevant des risques dont elle a la gestion pour le compte et sous mandat de la Caisse autonome nationale en application de l'article 15 » ;
4. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 116
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