Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031132901
Texte parentLEGITEXT000031132860
Référencearticle 46 du décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 141 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 1 004,88 F au 1er juillet 1992 » sont remplacés par les mots : « 213,57 € au 1er avril 2013 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'allocation pour jeune enfant ou à l'allocation parentale d'éducation visées au livre V du code de la sécurité sociale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 141
Aller plus loin
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