DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031132919

Texte parentLEGITEXT000031132860

Référencearticle 5 du décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre 1er du titre 2 est intitulé :

2. « Chapitre 1er « Organisation générale »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Divisions : Chapitre 1er : Organisation générale

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