Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031132941
Texte parentLEGITEXT000031132860
Référencearticle 55 du décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 4 du titre 5 est intitulé :
2. « Chapitre 4
« Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Divisions : Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès
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