Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031140615
Texte parentLEGITEXT000031140612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5-1 de l'arrêté du 17 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 2004 : art. 5-1
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