Article 1 LEGIARTI000031140615
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2004 : art. 5-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2015
NatureArrêté
Signé le21 août 2015
Publié le9 septembre 2015
Articles4 articles en vigueur
NOROMES1513892A
IdentifiantLEGITEXT000031140612
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031140619
A créé :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-1
Article 3 LEGIARTI000031140617
A créé :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 7-1
Article 4 LEGIARTI000031140621
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2015.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, A. Rousseau Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques :
La sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, P. Léglise
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2015).