Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031140619
Texte parentLEGITEXT000031140612
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
« 2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence au centre de formation de la police nationale ;
« 3° A l'article 2, les mots : “au moins cinquante cartouches par an, pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article 2 du décret précité, et” sont supprimés. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-1
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