Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après le sixième alinéa de l'article 24, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les concours mentionnés aux 1° et 2° peuvent être ouverts pour une affectation locale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. » ;
4. 2° Après le premier alinéa de l'article 37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le concours mentionné au premier alinéa peut être ouvert pour une affectation locale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999 : art. 24, art. 37