Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 avril 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après le deuxième alinéa de l'article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le concours professionnel mentionné au premier alinéa peut être ouvert pour une affectation locale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. » ;
4. 2° Au I de l'article 23, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les concours mentionnés au premier alinéa peuvent être ouverts pour une affectation locale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 14, art. 23