Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1124 du 8 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031142429
Texte parentLEGITEXT000031142416
Référencearticle 4 du décret n°2015-1124 du 8 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 23 décembre 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les concours mentionnés aux 1° et 2° peuvent être ouverts pour une affectation locale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010 : art. 5
Aller plus loin
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