Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2008
RattachementSECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000031142873
Texte parentLEGITEXT000031142879
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 5 août 2015)Légifrance →
1. Contenu des PO.
2. La demande d'approbation du programme opérationnel est adressée au directeur général de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel. Les dossiers adressés après cette date sont rejetés.
3. La liste des éléments que doit comporter le programme opérationnel ainsi que les modalités de transmission à l'établissement, sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.
Numérotation : Avant le 5 août 2015, ce texte figurait à l'article 2 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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