1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 décembre 2005 Art. 30, Sct. Chapitre Ier : Les bénéficiaires., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Valeur de la production commercialisée., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Fonds opérationnels., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Programmes opérationnels., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Procédure d'approbation et de financement des programmes opérationnels., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Aide., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Dispositions générales., Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre VIII : Contrôles et sanctions., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe VIII BIS, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI
Arrêté du 30 septembre 2008 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2008
RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000030966570
Texte parentLEGITEXT000031142879
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 23 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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