Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2008
RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000030966559
Texte parentLEGITEXT000031142879
Référencearticle 27 de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 5 août 2015)Légifrance →
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 5 août 2015, ce texte figurait à l'article 24 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.