Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2008
RattachementSECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000031142975
Texte parentLEGITEXT000031142879
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 5 août 2015)Légifrance →
1. PO partiels.
2. Les associations d'organisations de producteurs déposent la demande d'approbation de leurs programmes opérationnels partiels au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel.
3. Le directeur général de FranceAgriMer décide des éléments à fournir à l'appui de cette demande et des modalités de transmission de ces éléments.
Numérotation : Avant le 26 juin 2013, ce texte figurait à l'article 5 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 5 août 2015, le numéro 4 portait un autre texte (« Forfaits et coûts spécifiques forfaitaires. 1. Une… »), devenu l'article 3 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.