Article Annexe II -Arrêté du 30 septembre 2008

1. MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX

2. À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE

3. FO : année ..............................................................................................................................................................................................

4. Nom et prénom du salarié : .......................................................................................................................................................................

5. Fonction du salarié (conformément à l'intitulé figurant sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail) : ....................................................

6. Relevé de temps de travail quotidien conservé au siège de l'OP

NUMÉRO DE SEMAINE	MESURE	MESURE	MESURE	MESURE	TOTAL
Date : JJ/MM/AA	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Date : JJ/MM/AA	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Date : JJ/MM/AA	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Date : JJ/MM/AA	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Date : JJ/MM/AA	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Total semaine n°...	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées

7. Synthèse mensuelle temps de travail à envoyer

8. avec l'ensemble des pièces justificatives du dossier au directeur général de FranceAgriMer

MOIS	MESURE	MESURE	MESURE	MESURE	TOTAL
Numéro de semaine	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Numéro de semaine	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Numéro de semaine	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Numéro de semaine	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Numéro de semaine	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées
Total mois	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées	Heures passées

9. Pour les salariés de l'organisation de producteurs affectés à temps plein à une mesure, le tableau hebdomadaire et la synthèse mensuelle ci-dessus ne sont pas exigés. Il convient d'exprimer le temps en heure décimale et non en heure-minute. (pour 1 h et 30 min, il convient d'inscrire 1,5 h).

Numérotation : Avant le 5 août 2015, ce texte figurait à l'article Annexe V (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Article Annexe II

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