Arrêté du 30 septembre 2008 · Article

Article Annexe VI a

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 26 juin 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000019601792
Texte parentLEGITEXT000031142879
Référencearticle Annexe VI a de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE DÉPENSES , MODÈLE 1

2. Etat récapitulatif par mesure des dépenses justifiées sur fonds opérationnel

3. (Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)

4. Année du fonds :.......................................................................................................................................................................................................

5. Période du .................................................................................................................. au ........................................................................................

6. Code et intitulé de la mesure : ...................................................................................................................................................................................

CODE
action

CATÉGORIE
de dépense

NOM
du fournisseur

NUMÉRO
de facture

DATE
de facture

MONTANT
(HT) facture

MONTANT
(HT) pris
en charge
par le FO

MONTANT
(TTC) facture

NUMÉRO
compte
comptable
débité

RÉFÉRENCE
compte
bancaire
utilisé

DATE
débit
de facture

NUMÉRO
relevé
compte
bancaire

..

7. Certifié conforme et sincère

8. Le président

9. de l'organisation de producteurs, Fait à.............. , le ....................

10. Signature et cachet

11. Atteste que l'ensemble des informations récapitulées sur le présent état sont exactes et conformes aux factures originales disponibles au siège de l'OP

12. Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable

13. ou le centre de gestion agréé,

14. Fait à.............. , le ....................

15. Signature, qualité du signataire et cachet de l'organisme

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019601792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.