1. ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE DÉPENSES , MODÈLE 2
2. Etat récapitulatif par mesure des dépenses justifiées sur fonds opérationnel
3. (Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)
4. Année du fonds :.......................................................................................................................................................................................................
5. Période du .................................................................................................................. au ........................................................................................
6. Code et intitulé de la mesure : ...................................................................................................................................................................................
| CODE action | CATÉGORIE de dépenses | PIÈCES JUSTIFICATIVES PRÉSENTÉES | PAIEMENTS EFFECTUÉS | |||||||
| Emises par | Numéro | Date | Montant HT facture | Montant HT pris en charge par le FO | Montant TTC | Type | Date | Montant TTC | ||
.. | ||||||||||
7. Certifié conforme et sincère
8. Le président
9. de l'organisation de producteurs, Fait à.............. , le ....................
10. Signature et cachet
11. Atteste que les informations récapitulées sur le présent état sont exactes ; que toutes les factures figurant sur le présent état ont bien été débitées avant le 15 février N + 1 ou acquittées par l'émetteur de la pièce avant le 15 février N + 1 ; que les enregistrements comptables sont rigoureusement conformes dans leur imputation, leur objet, leur montant, aux données figurant sur les originaux des factures disponibles au siège de l'OP
12. Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable
13. ou le centre de gestion agréé,
14. Fait à.............. , le ....................