1. ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE "RESSOURCES"
2. Attestation de la part professionnelle au fonds opérationnel (3)
3. (Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)
4. Je soussigné (1) ..........................................................
5. agissant en qualité de .................................................
6. atteste que la part professionnelle de l'OP ...................(2)
7. au fonds opérationnel ...............................................(3)
8. a bien été versée le ..................................................(4).
9. Cette contribution financière
10. s'élève à un montant total de .....................euros (HT) (5)
11. et se décompose comme suit :
12. Contribution directe des adhérents (5) ............................€
13. Reliquat de contributions de l'année N - 1 (5) .................€
14. Participation propre à l'OP (5) ........................................€
15. Autres (5) ....................................................................€
16. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
17. Enregistrement comptable des ressources du fonds opérationnel
CRÉDIT | ||||
Origine | Compte comptable | Montant (HT) | Date | |
Contributions | ||||
Participation propre à l'OP | ||||
Autres | ||||
18. Fait à ................................., le ..................................
19. Signature, qualité du signataire et cachet de l'organisme.
20. ___________
21. (1) Nom du commissaire aux comptes ou de l'expert comptable ou du directeur du centre de gestion.
22. (2) Raison sociale de l'organisation de producteurs.
23. (3) Année du fonds opérationnel.
24. (4) Date du versement : elles doivent être payées au plus tard le 31 décembre de l'année du fonds.
25. (5) Montant en euros hors taxes