Article abrogé, en vigueur du 11 août 2011 au 26 juin 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024460279
Texte parentLEGITEXT000031142879
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 11 août 2011)Légifrance →
1. LISTE DES FORFAITS ÉLIGIBLES
2. Mesure 2.16 : Stockage, conditionnement, chaîne du froid et préservation du produit par le froid, transport, réception, matériel de première transformation.
3. Mesure 2.24 : Agréage second niveau en station et/ou en production.
4. Mesure 2.21 : Obtention et/ou maintien de la certification.
5. Mesure 2.23 : Traçabilité des produits.
6. Mesure 3.2.1 : production intégrée.
7. Mesure 3.4.1 : Préservation de la qualité de l'eau, effluent de serres et forçage hors sol.
8. Mesure 3.8.2 : Gestion environnementale des déchets.
9. Mesure 4.16 : Préparation commerciale.
10. Pour les productions et mesures concernées, le détail de la mise en œuvre des forfaits est publié en ligne sur les sites internet du ministère de l'agriculture et de FranceAgriMer.
Nota : Arrêté du 1er août 2011 article 2 : L'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2011.
Aller plus loin
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