Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031148882
Texte parentLEGITEXT000031148879
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 920 au titre de l'année 2016.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.