Article 1 LEGIARTI000031149023
1. L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2015
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2015
Publié le12 septembre 2015
Articles5 articles en vigueur
NOROMES1521440A
IdentifiantLEGITEXT000031149014
La ministre des outre-mer,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031149025
1. L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne la Guadeloupe, par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000031149027
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000031149019
A modifié :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000031149021
A modifié :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 : art. null
Fait le 9 septembre 2015.
George Pau-Langevin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 2015).