ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031149025

Texte parentLEGITEXT000031149014

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2015 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne la Guadeloupe, par l'annexe II du présent arrêté.

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