Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031149352
Texte parentLEGITEXT000031149343
Référencearticle 2 du décret n°2015-1135 du 11 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1333 du 20 octobre 2011 : art. 1, art. 3
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