Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie »

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie ». Objet : appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie » : modification du cahier des charges ; règles relatives à l'élaboration de crémant ; aire parcellaire délimitée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret abroge le décret du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » et homologue le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie ». Il permet, sous certaines conditions, l'usage de l'indication « Crémant » pour les vins élaborés à partir de vins de base des récoltes 2014 et 2015. Les vins mousseux de qualité blancs élaborés à partir de vins de base des récoltes 2014 et 2015 pourront toutefois continuer à être commercialisés sous la dénomination « vin mousseux » sous réserve du respect du cahier des charges homologué par le décret du 20 octobre 2011. Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie » homologué par le présent décret peut être consulté sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique Publication - Bulletin officiel (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.) Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 novembre 2014 et du 12 février 2015,