1. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est intégrée à l'université de Lorraine.
Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031149368
Texte parentLEGITEXT000031149360
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