Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz. Objet : intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. Notice : l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, établissement public à caractère administratif, est intégrée sur le fondement de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à l'université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz prendra la forme d'une école interne créée au sein du collégium regroupant les autres écoles d'ingénieurs de l'université. Cette école formera les étudiants précédemment inscrits à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, et désormais inscrits à l'université de Lorraine au titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz de l'université de Lorraine. Toutefois, les étudiants, diplômés au titre de l'année 2016, qui en font la demande, pourront être diplômés de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels de cette école sont transférés à l'université de Lorraine. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans cette école sont affectés à l'université de Lorraine. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;

Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 modifié relatif à l'université de Lorraine ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz en date du 11 juin 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Lorraine en date du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015, Sur la demande de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

Sur proposition de l'université de Lorraine,