Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031149370
Texte parentLEGITEXT000031149360
Référencearticle 2 du décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz sont transférés à l'université de Lorraine.
2. Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'université de Lorraine.
3. Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz sont inscrits à l'université de Lorraine. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz de l'université de Lorraine. Toutefois, les étudiants, diplômés au titre de l'année 2016, qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
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