Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031149364
Texte parentLEGITEXT000031149360
Référencearticle 4 du décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 6
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