1. Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz relatif à l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.
Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031149372
Texte parentLEGITEXT000031149360
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.