Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article D. 718-5 et le 2° de l'article D. 719-188 du code de l'éducation sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031149366
Texte parentLEGITEXT000031149360
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