Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031149462
Texte parentLEGITEXT000031149440
Référencearticle 11 du décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article D. 711-1 est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « 22° Grenoble-I ; », « 23° Grenoble-II ; » et « 24° Grenoble-III » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « 21° Evry-Val d'Essonne ; » sont insérés les mots : « 22° Grenoble Alpes ; ».