Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes"

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Grenoble Alpes ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Grenoble Alpes ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE « Université Grenoble Alpes », en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : - au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Institut polytechnique de Grenoble, l'université Grenoble-I, l'université Grenoble-II et l'université Grenoble-III ; - au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national de recherche en informatique et automatique. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université de Grenoble » en date du 17 juin 2014 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'université et établissements « Université de Grenoble » en date du 16 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014,