Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030048994
Texte parentLEGITEXT000031159907
Référencearticle 3 du décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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