Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020.
TexteDécret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014
RattachementTitre III : ORGANISATION INTERNE
Annexe
Titre III : ORGANISATION INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000030048972
Texte parentLEGITEXT000031159907
RéférenceArticle sans numéro du décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Article 7
2. Composantes
3. Au moment de l'établissement des présents statuts, la COMUE comporte les composantes suivantes :
4. 1° Six pôles de recherche exerçant des compétences stratégiques et opérationnelles dans le domaine de la recherche, telles que prévu à l'article 6 ;
5. 2° Le collège doctoral de site.
6. La gouvernance des composantes est précisée dans le règlement intérieur.
7. Conformément à l'article L. 713-1 du code de l'éducation, les créations, modifications ou suppressions de composantes de la COMUE sont effectuées par délibération du conseil d'administration après avis du conseil académique et approbation du conseil des membres à la majorité des deux tiers.
8. Article 8
9. Services
10. Pour l'exercice de ses compétences, la COMUE comporte également des services chargés de la mise en œuvre opérationnelle. Les modalités de désignation des directeurs ainsi que leurs instances de pilotage sont prévues au règlement intérieur.
Aller plus loin
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