Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020.
TexteDécret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014
RattachementChapitre V : Autres comités
Annexe
Titre IV : LES INSTANCES STRATÉGIQUES ET LA GOUVERNANCE
Chapitre V : Autres comités
IdentifiantLEGIARTI000030048986
Texte parentLEGITEXT000031159907
RéférenceArticle sans numéro du décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Article 22
2. Création de conseils, commissions, comités
3. Un comité d'orientation stratégique externe est créé, en particulier pour accompagner les grands choix stratégiques du site.
4. Outre les commissions, comités et conseils dont la création est prévue par les lois et décrets en vigueur ou les présents statuts, le président ou les conseils statutaires peuvent créer tout comité ou toute commission permanent(e) ou temporaire pertinent(e). Les attributions et la composition de ces commissions sont déterminées par le président ou les conseils ayant décidé de leur création. Les commissions permanentes sont décrites au règlement intérieur.
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