Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014
Rattachement
Chapitre VI : Le président et le bureau
  1. Annexe
  2. Titre IV : LES INSTANCES STRATÉGIQUES ET LA GOUVERNANCE
  3. Chapitre VI : Le président et le bureau
IdentifiantLEGIARTI000030048988
Texte parentLEGITEXT000031159907
RéférenceArticle sans numéro du décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Article 23

2. Désignation du président et des vice-présidents

3. Le président est élu par le conseil d'administration au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue (plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés). Au second tour, se maintiennent les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. Est élu président, celui qui obtient le plus de suffrages.

4. La durée du mandat du président de la COMUE est fixée à quatre ans.

5. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

6. Le président s'appuie sur une équipe de direction composée d'un directeur exécutif et de vice-présidents dont le nombre et le contour des missions sont entérinés par le conseil des membres élargi aux associés renforcés. L'équipe reflète autant que possible la diversité scientifique disciplinaire des membres.

7. Les vice-présidents sont élus par le conseil d'administration sur proposition du président de la COMUE. L'un d'entre eux est en charge des questions et ressources numériques.

8. Le mandat des vice-présidents s'achève, au plus tard, avec celui du président de la COMUE. Le président de la COMUE peut mettre fin au mandat d'un vice-président. Le mandat de président ou vice-président de la COMUE est incompatible avec celui de président, ou équivalent, ou vice-président, ou équivalent, d'un membre ou associé.

9. Article 24

10. Compétences du président

11. Le président assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

12. A ce titre :

13. 1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration qu'il préside et en assure l'exécution ;

14. 2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

15. 3° Il prépare le budget et il l'exécute ;

16. 4° Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion ;

17. 5° Il soumet le règlement intérieur de l'établissement à l'approbation du conseil d'administration après avis du conseil des membres et veille à sa mise en œuvre ;

18. 6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions intérieures de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

19. 7° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

20. 8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement ;

21. 9° Il signe les marchés, conventions et transactions autorisés par le conseil d'administration ;

22. 10° Il est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement dont il a la charge. En cas d'absence ou d'empêchement il désigne son remplaçant auquel il délègue ses compétences en la matière.

23. Article 25

24. Le bureau de la COMUE

25. La gouvernance opérationnelle est assurée par le bureau de la COMUE qui assiste le président. Le bureau est constitué de l'équipe de direction de la COMUE et de représentants de chaque membre de la COMUE ainsi que de représentants des associés avec convention renforcée.

26. Article 26

27. Directeur exécutif

28. Le président nomme le directeur exécutif. Ce dernier assiste le président dans la direction de l'établissement et la réalisation des missions prévues aux présents statuts.

29. Article 27

30. Délégations de signature

31. Le président de la COMUE peut déléguer sa signature ou son pouvoir dans des limites et des conditions déterminées par le conseil d'administration. En particulier, le directeur exécutif peut recevoir délégation de signature du président.

Aller plus loin

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