1. Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.
DÉCRET n°2015-1142 du 15 septembre 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 2015 au 29 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1142 du 15 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031178000
Texte parentLEGITEXT000031177994
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.