Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Publics concernés : président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). Objet : fixation du classement indiciaire et du régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret fixe le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il crée une indemnité de fonctions pour ce président et en fixe les modalités d'attribution. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/) Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,