Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1142 du 15 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031178006
Texte parentLEGITEXT000031177994
Référencearticle 3 du décret n°2015-1142 du 15 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -le décret n° 2007-925 du 15 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
-le décret n° 2007-926 du 15 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-925 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2
Décret n°2007-926 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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