Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 18 janvier 1984 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne relative à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est remplacée par les dispositions suivantes :
2. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
3. Emplois de catégorie A
4. 2° La ligne relative à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est remplacée par les dispositions suivantes :
5. Office national de l'eau et des milieux aquatiques
6. Emplois de catégorie A relatifs à l'écotoxicologie, à la chimie des milieux aquatiques et aux pollutions diffuses Emplois de catégorie A relatifs à l'expertise du fonctionnement et de la gestion de certains écosystèmes et habitats Emplois de catégorie A relatifs à la botanique Emplois de catégorie A relatifs à la biologie des espèces animales et emplois de catégorie B strictement nécessaires à l'appui technique dans ce domaine Emplois de catégorie A requérant une double compétence associant une des spécialités précédemment énumérées et la capacité de conduite de projet, notamment informatique Emplois de catégorie A relatifs au développement et à l'intégration d'indicateurs d'état de diagnostic environnementaux dans les projets informatiques Emplois de catégorie A relatifs à l'architecture des systèmes de gestion de données, à l'administration de données environnementales
7. 3° La ligne relative au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est remplacée par les dispositions suivantes :
8. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9. Emplois de catégorie A relatifs à l'acquisition et à la gestion foncière, à la gestion écologique du littoral et à la gestion intégrée des zones côtières
10. 4° La ligne relative à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est remplacée par les dispositions suivantes :
11. Office national de la chasse et de la faune sauvage
12. Emplois de catégorie A relatifs à l'expertise scientifique, à la recherche et à l'appui technique en matière de faune sauvage et de ses habitats
13. 5° Après la ligne relative à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, sont ajoutées les dispositions suivantes :
14. Agence des aires marines protégées
15. Emplois de catégories B et C nécessaires à l'information et la médiation requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel mahorais
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 : art. Annexe