Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031181367
Texte parentLEGITEXT000031181329
Référencearticle 10 du décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, l'Institut national des sciences de l'Univers et l'Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions exercent des missions nationales et sont des instituts au titre du présent chapitre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 16
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