Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031181350
Texte parentLEGITEXT000031181329
Référencearticle 13 du décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « réalisées par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou, le cas échéant, sur les évaluations réalisées par d'autres instances après validation des procédures par le Haut Conseil. » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
4. « Elles réalisent des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique à la demande du président du centre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 23
Aller plus loin
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