DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031181356

Texte parentLEGITEXT000031181329

Référencearticle 17 du décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015 (version du 19 septembre 2015)Légifrance →

1. Le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n° 85-218 du 13 février 1985

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

5. - Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

7. - Décret n°2011-676 du 15 juin 2011

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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