Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « premier-vice-président » sont remplacés par le mot : « président » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « Quatre membres élus » sont remplacés par les mots : « Six membres élus », les mots : « Deux d'entre eux » sont remplacés par les mots : « Trois d'entre eux » et les mots : « les deux autres » sont remplacés par les mots : « les trois autres » ;
4. 3° Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les personnalités qualifiées nommées au titre du b et du c ne peuvent être désignées parmi les électeurs au titre du 3° du présent article. » ;
6. 4° Au treizième alinéa devenu quatorzième, les mots : « du décret » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 4