Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031181348
Texte parentLEGITEXT000031181329
Référencearticle 6 du décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « lors de la plus prochaine séance » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an » ;
3. 2° Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un président de séance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 5
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