ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 11 janvier 2027.

TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031185290

Texte parentLEGITEXT000031185264

Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (version du 20 septembre 2015)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

2. Art. 1

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