ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 11 janvier 2027.

TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031185296

Texte parentLEGITEXT000031185264

Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.