ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2015 au 27 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031195811
Texte parentLEGITEXT000031195807
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2015 (version du 23 septembre 2015)Légifrance →

1. Outre la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), le secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP) comprend :

2. - la mission « soutien et ressources » ;

3. - la mission « communication » ;

4. - la mission « CAPGouv ».

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