Article 5 LEGIARTI000031195821
A abrogé :
- Arrêté du 30 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2015
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2015
Publié le22 septembre 2015
Articles1 article en vigueur
NORPRMX1516546A
IdentifiantLEGITEXT000031195807
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 6 juillet 2015,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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